Article (Décision n° 93-222 du 10 février 1993 autorisant la société Antenne Réunion à utiliser des fréquences pour l'exploitation d'un service de télévision privé à caractère local diffusé en clair par voie hertzienne terrestre dans le département de la Réunion)
Art. 3. - L’exploitation du service est soumise à des règles particulières dont le contenu est fixé dans la convention annexée à la présente décision (annexe II).