Article (Décret no 93-1441 du 27 décembre 1993 modifiant le décret no 84-510 du 28 juin 1984 relatif au Centre national d'études spatiales)
Art. 1er. - Dans le décret du 28 juin 1984 susvisé, les mots: « ministres chargés de la recherche et de la défense » sont remplacés par les mots: « ministres chargés de la défense, de l'industrie et de la recherche »; les mots: « ministres chargés de la recherche ou de la défense » sont remplacés par les mots: « ministres chargés de la défense ou de l'industrie ou de la recherche »; les mots: « ministres chargés de la recherche, de la défense » sont remplacés par les mots; « ministres chargés de la défense, de l'industrie, de la recherche ».