Article (Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la santé)
Art. 4. - Au troisième tiret de l’article 4 de l’arrêté du 22 décembre 1992 susvisé, après les mots « liés aux produits de consommation » sont insérés les mots : « il est chargé de la réglementation des produits cosmétiques au regard de l’évaluation toxicologique de ces produits et de leurs matières premières ».