Article (Arrêté du 26 mars 1993 modifiant l'arrêté du 22 décembre 1992 portant organisation des sous-directions de la direction générale de la santé)
Art. 2. - Il est ajouté à la fin du deuxième tiret de l’article 2 de l’arrêté du 22 décembre 1992 susvisé les mots suivants : « en liaison avec les services du ministre de la justice et la direction des hôpitaux, il assure le suivi épidémiologique en milieu pénitentiaire, définit les programmes de prévention et la réglementation de santé publique applicables dans les établissements pénitentiaires ainsi que leurs conditions de mise en oeuvre, participe à la définition des objectifs d’organisation des soins ».