Articles

Article (Arrêté du 25 novembre 1993 portant ouverture de crédits)

Article (Arrêté du 25 novembre 1993 portant ouverture de crédits)

Art. 2. - Sont ouverts sur la section et au chapitre du compte d'affectation spéciale mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté des crédits pour un montant de 7 500 000 F.