Article (Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris)
3o Obligation de laisser le passage sur les bateaux
en stationnement ou en escale dans les ports ou dans les garages
Tout conducteur de bateau ou de convoi en stationnement ou en escale doit supporter sur son bateau:
- la circulation du personnel navigant et des agents de la navigation, soit pour atteindre d'autres bateaux, soit pour effectuer des manoeuvres, le passage ou l'attache des amarres des autres bateaux placés côte à côte;
- la circulation du personnel employé au chargement ou au déchargement.
CHAPITRE IV
Dispositions complémentaires particulières
aux convois poussés