Article (Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris)
6o Equipement radio des bateaux
Les bateaux, autres que les menues embarcations de plaisance, doivent obligatoirement être équipés d'une installation de radiotéléphonie permettant les communications de bord à bord et de bord à terre. Pour les autres bateaux, cet équipement est recommandé.