Article (Arrêté du 22 novembre 1993 fixant le règlement particulier de police de la navigation sur le réseau fluvial de la ville de Paris)
Article 2
Utilisation de la voie navigable
(Art. 1er-06 du R.G.P.)
1o Caractéristiques de la voie navigable et des ouvrages d'art
(Art. 1er-06, paragraphe 1, du R.G.P.)
Les caractéristiques minimales des voies navigables visées à l'article 1er, ainsi que celles des ouvrages d'art situés sur ces voies, sont les suivantes, exprimées en mètres.
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0031 du 06/02/94 Page 2088 a 2094
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