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Article (Arrêté du 27 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des surveillants chefs des services médicaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)

Article (Arrêté du 27 mars 1993 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable au corps des surveillants chefs des services médicaux des services extérieurs de l'administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse)


Art. 1er. - L’échelonnement indiciaire applicable au corps des surveillants-chefs des services médicaux des services extérieurs de l’administration pénitentiaire et de la protection judiciaire de la jeunesse est fixé ainsi qu’il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 75 du 29 mars 1993, page 5574.