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Article (Arrêté du 17 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)

Article (Arrêté du 17 septembre 1993 modifiant l'arrêté du 14 octobre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'agriculture et de la forêt)


ANNEXE
Date d’effet : 1er août 1992
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 218 du 19 septembre 1993, page 13105.