Article (Décret n° 93-1094 du 13 septembre 1993 fixant les conditions d'application du chapitre III bis du titre V du code des douanes)
Art. 11. - Le titulaire de l’entrepôt tient une comptabilité des stocks et des mouvements de produits en suspension de taxes et, le cas échéant, de droits de douane faisant apparaître
- le statut douanier et fiscal des produits ;
- l’identité des entrepositaires au nom desquels les produits sont placés sous le régime de l’entrepôt fiscal de stockage.
Cette comptabilité fait l’objet de déclarations périodiques de stocks en entrepôt retraçant par catégorie de produit, par entrepositaire, par origine et par régime douanier et fiscal, les entrées, les cessions, les manipulations, les sorties, ainsi que le stock initial et le stock final, dans les conditions fixées par l’administration des douanes.