Article (Arrêté du 25 mars 1993 portant création du diplôme supérieur d'arts appliqués Concepteur-créateur textile délivré aux étudiants de l'Ecole supérieure arts appliqués et textile)
Art. 4. - Les contrôles de capacités, connaissances et savoir-faire sont effectués, soit sous la forme du contrôle continu, soit sous la forme d’épreuves ponctuelles, conformément aux dispositions de l’article 2 du décret n° 83-913 du 14 octobre 1983 susvisé.
L’organisation de ces contrôles relève de la compétence du chef d’établissement et de l’équipe pédagogique assurant la formation, sous réserve des dispositions de l’article 4 du décret n° 83-913 du 14 octobre 1983 concernant l’épreuve de présentation du projet et de soutenance du mémoire s’y rapportant, et de l’article 6 relatives aux interventions des membres du jury autres que ceux appartenant à l’équipe pédagogique.