Article (Arrêté du 16 mars 1993 relatif à la Commission nationale des instituts universitaires professionnalisés et aux commissions pédagogiques nationales)
Art. 6. - Les commissions pédagogiques nationales sont instituées auprès de la commission nationale par groupes de spécialités suivant la liste annexée au présent arrêté, réunis par grands secteurs professionnels. La liste de ces commissions pédagogiques nationales et des spécialités qui s’y rattachent est précisée par arrêté du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
Les commissions pédagogiques nationales formulent des propositions sur les orientations et les contenus pédagogiques des formations conduisant à la délivrance du titre d’ingénieur-maître.
Elles émettent, aux fins d’habilitation ou de renouvellement de celle-ci, à la demande de la commission nationale, des avis sur la qualité des formations conduisant à la délivrance du titre d’ingénieur-maître.