Article (Décret n° 93-489 du 26 mars 1993 relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes technologiques et professionnels)
Art. 6. - Le jury de validation est convoqué par le ou les recteurs concernés. Il peut se réunir, si cela est nécessaire, plusieurs fois dans l’année.
Les membres du jury appartenant à l’entreprise, à l’établissement ou au service du candidat ne peuvent participer aux délibérations du jury le concernant.