Article (Arrêté du 9 mars 1993 modifiant l'arrêté du 24 septembre 1992 fixant les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique allouée aux personnels de recherche du ministère chargé de la culture)
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.