Article (Arrêté du 23 juin 1993 relatif au sel alimentaire et aux substances d'apport nutritionnel pouvant être utilisées pour sa supplémentation)
Art. 2. - Le sel de qualité alimentaire, non destiné aux industries alimentaires, peut être iodé par addition d’iodure de sodium dans la proportion de 10 à 15 mg/kg (exprimés en iode) dans les conditions ci-après :
1. Dans le but de stabiliser la teneur en iode du sel iodé, le mélange de sel et d’iodure de sodium peut être additionné de thiosulfate de sodium, à la dose maximale de 35 mg/kg.
2. Le mélange de sel, d’iodure de sodium et, le cas échéant, de thiosulfate de sodium doit être homogène.
3. L’iodure de sodium et le thiosulfate de sodium employés doivent répondre aux spécifications fixées par la pharmacopée européenne.