Article (Arrêté du 15 juin 1993 modifiant et complétant l'arrêté du 27 octobre 1975 relatif aux produits de nettoyage du matériel pouvant se trouver au contact des denrées alimentaires)
Art. 8. - I. Les dispositions figurant au point (31) de l’article 4 de l’arrêté du 27 octobre 1975 modifié susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« (31) L’utilisation de cet acide (CH3-COOOH) est subordonnée au respect des conditions suivantes :
« - il est prescrit d’inscrire une date limite d’utilisation sur les emballages des préparations contenant ladite substance ;
« - sans préjudice du respect des dispositions applicables, notamment en matière d’étiquetage de danger, les étiquettes des préparations de cet acide doivent rappeler l’obligation de rinçage après usage et proposer le port d’un dispositif de protection des yeux, de préférence des lunettes enveloppantes. La présence d’un poste d’eau sur le lieu de manipulation de ces préparations doit également être conseillée de manière à pouvoir laver et rincer rapidement les projections de préparations sur la peau et les vêtements ;
« - les stabilisants de ces préparations doivent être choisis dans la liste des substances du présent arrêté. »
2. Les dispositions figurant au point (34) de l’article 4 de l’arrêté du 27 octobre 1975 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« (34) Les dérivés carboxylés des alcools gras polyéthoxylés, ou leurs sels (1), répondent à la formule suivante :
Formule non reproduite. Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 165 du 20 juillet 1993, page 10210,
dans laquelle R correspond à une chaîne linéaire dont le nombre d’atomes de carbone est compris entre 6 inclus à 22 inclus et n > 2.
« Les dérivés carboxylés des alkylphénols polyéthoxylés ou leurs sels (1) répondent à la formule suivante :
Formule non reproduite. Vous pouvez consulter la formule dans le JO n° 165 du 20 juillet 1993, page 10210,
dans laquelle R correspond à une chaîne linéaire dont le nombre d’atomes de carbone est compris entre 6 inclus à 22 inclus et n > 2. »