Article (Décret n° 93-1064 du 10 septembre 1993 modifiant le décret n° 87-498 du 3 juillet 1987 relatif aux commissions administratives paritaires des corps des conseillers principaux et conseillers d'éducation)
Art. 2. - Le 2 de l’article 2 du décret du 3 juillet 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour le corps des conseillers d’éducation : trois membres titulaires, trois membres premiers suppléants et trois membres deuxièmes suppléants. »