Article (Décret n° 93-1069 du 9 septembre 1993 fixant la date des élections à l'assemblée territoriale des lies Wallis-et-Futuna dans la circonscription de Hahake)
Art. 3. - Le ministre des départements et territoires d’outre-mer est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.