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Article (Arrêté du 19 août 1993 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser)
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Article (Arrêté du 19 août 1993 relatif au droit d'inscription à l'examen du permis de chasser)
Art. 1er. - Le montant du droit d’inscription à l’examen du permis de chasser est fixé à 100 F.