Article (Décret n° 93-720 du 29 mars 1993 modifiant le décret n° 89-778 du 23 octobre 1989 instituant un Conseil supérieur des bibliothèques.)
Art. 1er. - « Il est ajouté à l’article 2 du décret du 23 octobre 1989 susvisé un dernier alinéa ainsi conçu :
« Sur la demande du Conseil supérieur des bibliothèques, les différents ministres et les services placés auprès du Premier ministre lui communiquent les informations nécessaires concernant les bibliothèques placées sous leur tutelle. »