Article (Arrêté du 27 mars 1993 fixant le montant de la prime spécifique attribuée à certains agents des établissements de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre)
Art. 1er. - Le montant de la prime spécifique mensuelle mentionnée à l’article 1er du décret du 27 mars 1993 susvisé est fixé à 354 F à compter du 1er janvier 1992.