Article (Arrêté du 24 mars 1993 portant création d'un conseil d'orientation des programmes communautaires)
Art. 1er. - Il est créé au sein du ministère de l’éducation nationale et de la culture un conseil d’orientation des programmes communautaires.
Le conseil se réunit une fois par trimestre, sur convocation du directeur des affaires générales, internationales et de la coopération, qui en assume la présidence et en arrête l’ordre du jour.