Article (Décret n° 93-530 du 26 mars 1993 modifiant le décret n° 85-924 du 30 août 1985 relatif aux établissements publics locaux d'enseignement)
Art. 2. - Le 4° de l’article 2 du décret du 30 août 1985 susvisé est remplacé par le 4° suivant :
« 4° La préparation de l’orientation ainsi que de l’insertion sociale et professionnelle des élèves,... »