Article (Arrêté du 16 juin 1993 portant octroi de licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations de transports aériens)
Art. 8. - Les dispositions de l’arrêté du 1er septembre 1992 portant octroi d’autorisation et d’agrément de transports aériens au profit de la société Barth’s Aviation sont abrogées.