Article (Arrêté du 30 décembre 1993 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire)
Article unique
A l'article 4 du règlement no 93-03 susvisé, les mots: « ... du 1er janvier 1994 », sont remplacés par les mots: « ... du 1er mars 1994 ».