Article (Arrêté du 21 décembre 1993 portant création d'une commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs des écoles d'architecture)
Art. 5. - Il est institué un bureau de vote central à la direction de l'architecture et de l'urbanisme comprenant:
- le directeur de l'architecture et de l'urbanisme ou son représentant,
président;
- un secrétaire désigné par l'administration;
- deux représentants désignés par l'administration;
- un délégué de chaque liste en présence.