Article (Arrêté du 1er mars 1993 portant habilitation en vue de l'exercice du contrôle des matières nucléaires)
Par arrêté du ministre de l’industrie et du commerce extérieur en date du 1er mars 1993, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l’article 5 de la loi n° 80-572 du 25 juillet 1980, complétée par la loi n° 89-434 du 30 juin 1989 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires, et prennent la dénomination d’inspecteur des matières nucléaires :
M. Bonifacio (Jean-Claude).
M. Oliver (Jean).