Article (Arrêté du 9 mars 1993 relatif au diplôme de recherche technologique)
Art. 11. - Le directeur des enseignements supérieurs et le directeur de la recherche et des études doctorales sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.