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Article (Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition des sommes misées au << match du jour >>)

Données brutes

Article (Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition des sommes misées au << match du jour >>)

Art. 3. - Les dispositions prévues aux articles 1er et 2 prendront effet à compter du premier tirage de l'année 1994.