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Article (Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition des sommes misées au loto sportif)

Article (Arrêté du 31 décembre 1993 fixant la répartition des sommes misées au loto sportif)

Art. 2. - Le solde est affecté à concurrence de 70,785 08 p. 100 aux gagnants et à concurrence de 29,214 92 p. 100 en recettes non fiscales du budget général.