Article (Arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux programmes des disciplines des classes de première des séries ES, L et 8 et de technologie industrielle des classes de première et terminales de la série S)
Art. 6. - Le directeur des lycées et collèges est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.