Article (Arrêté du 15 septembre 1993 relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminales des lycées, sanctionnés par le baccalauréat technologique, séries Sciences médicosociales (S.M.S.). Sciences et technologies industrielles Sciences et technologies de laboratoire (S.T.L.) et Sciences et technologies tertiaires (S.T.T.))
Art. 8. - Les dispositions fixées aux articles 1 à 7 du présent arrêté entrent en application à compter de :
- la rentrée de l’année scolaire 1993-1994, en ce qui concerne la classe de première ;
- la rentrée de l’année scolaire 1994-1995, en ce qui concerne la classe terminale, excepté pour la spécialité Génie des matériaux de la série S.T.I. pour laquelle ces dispositions s’appliquent à compter de :
- la rentrée de l’année scolaire 1994-1995, en ce qui concerne la classe de première ;
- la rentrée de l’année scolaire 1995-1996, en ce qui concerne la classe terminale.
La fermeture de la section conduisant au brevet de technicien, spécialité Contrôle et régulation transformée en option Contrôle et régulation de la spécialité Physique de laboratoire et de procédés industriels du baccalauréat technologique, série S.T.L., intervient :
- à l’issue de l’année scolaire 1992-1993, au niveau de la classe de première ;
- à l’issue de l’année scolaire 1993-1994, au niveau lie la classe terminale.
La fermeture des sections conduisant au brevet de technicien, dans les spécialités :
Céramiste : option Céramique de bâtiment ou option Céramique industrielle générale ;
Fonderie sur modèles
Fonderie en moules métalliques ; Forge mécanique et estampage ;
Industries du verre : option Fabrication ou option : Transformation ;
Mise en oeuvre des plastiques, transformées en spécialité Génie des matériaux du baccalauréat technologique, série S.T.I., intervient :
- à l’issue de l’année scolaire 1993-1994, au niveau des classes de première ;
- à l’issue de l’année scolaire 1994-1995, au niveau des classes terminales.
En tant que de besoin, le ministre de l’éducation nationale fixe les dispositions applicables aux dates fixées au présent article, pour les élèves redoublants.