Article (Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers)
Art. 11. - Les modalités prévues par les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 7 ci-dessus pour l’organisation des concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels.