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Article (Décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique)

Article (Décret n° 93-703 du 27 mars 1993 relatif à l'Ecole nationale de la santé publique)


Art. 19. - L’agent comptable de l’école est nommé par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et des ministres chargés de la santé et de l’action sociale.