Article (Décret n° 93-700 du 27 mars 1993 modifiant le décret n° 90-789 du 6 novembre 1990 modifié portant attribution de la nouvelle bonification indiciaire à certains personnels de la fonction publique hospitalière)
Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l’article 2 du décret du 6 novembre 1990 susvisé, après les mots : « à compter du 1er août 1992 » sont rajoutés les mots : « et à quarante et un points majorés à compter du 1er janvier 1993 ».