Article (Arrêté du 3 septembre 1993 portant nomination aux formations spéciales du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat)
Par arrêté du ministre de la fonction publique en date du 3 septembre 1993 :
Est nommé membre de la commission de recours du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat :
En qualité de représentant de l’administration
Membre suppléant
M. Le Puloc’h (François), sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense, en remplacement de M. Bodon (Alain).
Est nommé membre de la commission des statuts du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat :
Membre suppléant
M. Le Puloc’h (François), sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense, en remplacement de M. Bodon (Alain).
Sont nommés membres de la commission de la formation professionnelle et de la promotion sociale du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat :
En qualité de représentant de l’administration
Membre suppléant
M. Le Puloc’h (François), sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense, en remplacement de M. Bodon (Alain).
En qualité de représentant de l’Union des fédérations C.F.D.T. des fonctions publiques et assimilés (U.F.F.A-C.F.D.T.)
Membre titulaire
Mme Kervella (Claudine), en remplacement de M. Agostini (Michel).
Est nommé membre de la commission centrale de l’hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l’Etat :
En qualité de représentant de l’administration
Membre suppléant
M. Le Puloc’h (François), sous-directeur à la direction de la fonction militaire et du personnel civil du ministère de la défense, en remplacement de M. Bodon (Alain).