Article (Décret n° 93-796 du 16 avril 1993 relatif aux attributions du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche)
Art. 4. - Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche exerce la tutelle :
1° Sur l'Institut de France, les établissements d'enseignement supérieur relevant précédemment de la tutelle du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale et de la culture, le Bureau des longitudes, l'Institut national de recherche, et de documentation pédagogiques, le Centre national des oeuvres universitaires et scolaires et les centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires ;
2° Sur le Muséum national d'histoire naturelle, conjointement avec le ministre de l'environnement ;
3° Sur la Cité des sciences et de l'industrie, conjointement avec le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur ;
4° Sur l'Agence nationale pour la valorisation de la recherche, conjointement avec le ministre des entreprises et du développement économique, chargé des petites et moyennes entreprises et du commerce et de l'artisanat ;
5° Sur l'Office national d'information sur les enseignements et les professions, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale ;
6° Sur le Centre d'études et de recherches sur les qualifications, conjointement avec le ministre de l'éducation nationale et le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;
7° Sur le Centre national d'études spatiales, conjointement avec le ministre de la défense et le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur.
Le Centre national d'enseignement à distance lui apporte son concours.