Article (Décret n° 93-308 du 9 mars 1993 portant modification du barème indicatif devant servir à la détermination du pourcentage de l'invalidité résultant de l'exercice des fonctions pour les fonctionnaires civils)
ANNEXE
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 59 du 11 mars 1993, page 3773.