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Article (Décret n° 93-1081 du 9 septembre 1993 instituant un haut conseil de déontologie de la police nationale)
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Article (Décret n° 93-1081 du 9 septembre 1993 instituant un haut conseil de déontologie de la police nationale)
Art. 5. - Le haut conseil de déontologie de la police nationale établit son règlement intérieur.