Article (Arrêté du 20 décembre 1993 modifiant l'arrêté du 15 décembre 1992 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission des stupéfiants et des psychotropes)
Art. 1er. - L'arrêté du 15 décembre 1992 susvisé est modifié comme suit:
I. - Le 1o de l'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes:
« 1o Huit membres de droit:
« Le directeur général de la santé ou son représentant;
« Le directeur général de l'Agence du médicament ou son représentant;
« Le directeur de l'action sociale ou son représentant;
« Le chef de l'Office central pour la répression du trafic illicite des stupéfiants ou son représentant;
« Le directeur général des douanes et droits indirects ou son représentant; « Le directeur général de l'industrie ou son représentant;
« Le délégué général à la lutte contre la drogue et la toxicomanie ou son représentant;
« Le président de la Commission nationale de pharmacovigilance ou le vice-président. » II. - A l'article 3, les mots: « par arrêté du ministre chargé de la santé » sont remplacés par les mots: « par le directeur général de l'Agence du médicament ».
III. - A l'article 5, les mots: « par la direction de la pharmacie et du médicament » sont remplacés par les mots: « par l'Agence du médicament ».