Article (Instruction du 2 septembre 1993 relative aux conditions d'agrément et de renouvellement d'agrément des médecines autorisés à pratiquer les examens d'aptitude physique et mentale des navigants non professionnels de l'aéronautique civile)
ANNEXE
LISTE DES TITRES DE MÉDECINE AÉRONAUTIQUE REQUIS POUR OBTENIR L’AGRÉMENT À PRATIQUER LES EXAMENS D’APTITUDE PHYSIQUE ET MENTALE DES NAVIGANTS NON PROFESSIONNELS DE L’AÉRONAUTIQUE CIVILE
Certificat d’études spéciales de médecine aéronautique, devenu la capacité de médecine aérospatiale.
Brevet militaire de médecine aéronautique.
Autre diplôme étranger jugé équivalent par le conseil médical de l’aéronautique civile.