Article (Arrêté du 20 août 1993 modifiant l'arrêté du 2 novembre 1976 portant création d'un institut de protection et de sûreté nucléaire)
Art. 1er. - L’article 3 de l’arrêté du 2 novembre 1976 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - L’institut est doté d’un comité de direction dont le président est nommé pour une durée de quatre ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l’industrie et de l’environnement. Il comprend, en outre : le secrétaire général du comité interministériel de la sécurité nucléaire ou son représentant, le directeur de la sûreté des installations nucléaires ou son représentant, le directeur général de la santé ou son représentant, le directeur de la sécurité civile ou son représentant, le directeur de la prévention des pollutions et des risques ou son représentant, le directeur général de l’énergie et des matières premières ou son représentant, le délégué général pour l’armement ou son représentant ainsi que cinq personnalités qualifiées en raison de leur compétence nommées pour une durée de quatre ans par arrêté conjoint des ministres chargés de l’industrie et de l’environnement.
« Le haut-commissaire à l’énergie atomique, président du conseil scientifique de l’institut, peut participer aux réunions du comité. Il donne en particulier son avis sur l’organisation de l’institut. »