Article (Décret du 30 août 1993 autorisant la substitution de la société Hydrocholet à la société Pierre et énergie dans les droits et obligations résultant du décret du 16 mars 1937 relatif à l'aménagement et à l'exploitation de la chute de Laval, sur le Cholet, dans le département de la Drôme)
Art. 2. - Le ministre de l’industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur, le ministre de l’agriculture et de la pêche et le ministre de l’environnement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.