Article (Arrêté du 2 septembre 1993 fixant la liste des travaux pouvant être financés au moyen d'emprunts garantis par l'Etat)
Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l’éducation nationale, du ministre de l’économie et du ministre du budget, porte-parole du Gouvernement, en date du 2 septembre 1993, pourront être financés au moyen d’un emprunt garanti par l’Etat les travaux de construction, d’aménagement et d’équipement soumis à l’instruction de la commission interministérielle prévue à l’article 6 du décret n° 66-20 du 7 janvier 1966 portant application de l’article 51 de la loi de finances rectificative pour 1964, modifié par le décret n° 70-664 du 17 juillet 1970, par les établissements désignés ci-après :
Ensemble scolaire privé Jean-Baptiste-de-la-Salle - Notre-Dame-de-la-Compassion, à Saint-Denis ;
Ecole Notre-Dame-des Missions, à Charenton ;
Institut Sainte-Geneviève, à Asnières ;
Ecole et collège Saint-Germain, à Drancy
Collège et lycée Saint-Joseph, à Oloron-Sainte-Marie ;
Institut Sainte-Catherine, à Villeneuve-sur-Lot ;
Ecole Jeanne-d’Arc, à Pélissanne ;
Ecole Jeanne-d’Arc, à Miramas.