Article (Arrêté du 5 août 1993 portant application du décret n° 91-1277 du 19 décembre 1991 instituant des taxes parafiscales au profit des sections régionales de la conchyliculture)
Art. 1er. - Les montants de la taxe instituée par l’article 6 du décret du 19 décembre 1991 susvisé sont fixés ainsi qu’il suit :
a) Part fixe par exploitant : 200 F ;
b) Part proportionnelle : elle s’articule conformément au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 204 du 3 septembre 1993, page 12416.