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Article (Arrêté du 4 janvier 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1993)

Article (Arrêté du 4 janvier 1994 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de novembre 1993)



Art. 5. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.