Article (Arrêté du 11 mars 1994 portant création du registre du cheval de selle)
Art. 1er. - Il est créé un registre du cheval de selle, géré par le service des haras, où sont inscrits sous certaines conditions des produits nés en France identifiés à la naissance qui ne sont pas inscriptibles au stud-book français d'une race reconnue.