Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 1994 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins)
Article undefined undefined undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 22 mars 1994 portant approbation d'un avenant à la convention nationale des médecins)
Art. 1er. - Il est pris acte de l'adhésion de la Caisse nationale d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles à la convention nationale des médecins susvisée.