Article (Décret no 94-60 du 21 janvier 1994 portant modification du statut particulier des personnels de catégorie A des services déconcentrés de la direction générale des impôts)
Art. 10. - Le tableau ci-dessous se substitue à la partie du tableau figurant à l'article 33 du même décret relative aux inspecteurs centraux et aux inspecteurs:
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0019 du 23/01/94 Page 1248 a 1251
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